CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après « CGV », sont conclues entre :
D’une part,
     SARL Seine Paysage (nom commercial BRASSERIE DE LA SOMME)
     7 route de Berneuil
     F80620 Domart en Ponthieu
     SIRET 392 724 456 00026 – N° TVA intracommunautaire FR31 392 724 456 – EA FR013010E0160
Et d’autre part,
toute personne, ayant la qualité de consommateur ou de professionnel, souhaitant procéder à un achat via le site internet de la Brasserie de la Somme, à l’adresse www.brasseriedelasomme.fr dénommée ci-après « le Client ».
Le site internet www.brasseriedelasomme.fr est prévu pour des expéditions en France Métropolitaine. Pour une expédition vers une autre zone géographique, consulter la Brasserie de la Somme à mail@brasseriedelasomme.fr ou via le formulaire de contact sur le Site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une acceptation, au plus tard avant le règlement du montant total de la commande.

1/ Champs d’application des CGV du SITE de vente en ligne www.brasseriedelasomme.fr


Les présentes CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Elles visent à définir les relations contractuelles entre la Brasserie de la Somme et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne de la Brasserie de la Somme www .brasseriedelasomme.fr ci-après dénommé « le Site ».
En ce sens, La BRASSERIE DE LA SOMME s’engage pour sa part à respecter son rôle de Vendeur dans le cadre des dites conditions. Et le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV, celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions Générales ou particulières du Client. Le Client reconnaît parfaitement les connaître pour en avoir pris connaissance préalablement à la commande sur le site internet www.brasseriedelasomme.fr
La Brasserie de la Somme ne saurait en aucun cas être responsable de toute revente effectuée par le Client auprès d’un Tiers. Seul l’acheteur d’origine, ici nommé Client, peut prétendre accéder aux clauses des présentes CGV. Par conséquent, la Brasserie de la Somme décline toute responsabilité en matière de sécurité si le Client est professionnel et qu’il revend à des particuliers. De même la Brasserie de la Somme décline toute responsabilité en cas d’altération du produit consécutive à des conditions de stockage inadaptées, qui pourraient altérer la qualité gustative du produit ou le rendre dangereux.
En cliquant sur la case « OUI » suite à la question « êtes-vous majeur dans votre Pays de résidence? » à l’ouverture du Site, le Client reconnait l’être effectivement et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le Site. En effet, l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
La Brasserie de la Somme vous rappelle que l’alcool est à consommer avec modération car l’abus d'alcool est dangereux pour la santé.
La Brasserie de la Somme vous rappelle que, en France et entre les Pays de l’Union Européenne, le Client Particulier ne peut commander et acheminer ou faire acheminer plus de 110L de bière simultanément. Cette limite ne s’applique pas aux professionnels pouvant justifier de leur qualité (N° SIRET).
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande sur le site.
Les Présentes CGV sont la propriété exclusive de la Brasserie de la Somme. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2/ COMMANDE SUR LE SITE www.brasseriedelasomme.fr

• Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site de la Brasserie de la Somme. Les photographies, dessins, images ou vidéos en sont une reproduction la plus fidèle possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. De même, les éléments permettant la mise en valeur du produit sur les photographies, dessins, images ou vidéos ne sont pas systématiquement proposés à la vente. Seules les descriptions et données techniques décrites dans chaque fiche produit font foi.
Les noms des produits, photographies, dessins, images ou vidéos des produits présentés sur le site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation écrite de la Brasserie de la Somme.
Les produits proposés à la vente respectent les réglementations en vigueur sur la composition des produits. Ils sont conformes aux exigences en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
La Brasserie de la Somme garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, du remplacement des produits défectueux ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.
Les Produits sont classés en 3 catégories :
o Les « incontournables », gamme courante de 11 bières + 1 cervoise
o Les « séries limitées », bières qui sont proposées à la vente sur le site www.brasseriedelasomme.fr sur une durée limitée et avec une quantité limitée. Cela ne signifie pas que la série est numérotée. Cela peut concerner des bières de saison (Noël, Hiver, Printemps...), des bières brassées en petite quantité et qui présentent une caractéristique exceptionnelle comparée aux autres bières de la gamme des « incontournables », soit dans la composition, soit dans le format. Cela peut concerner aussi une bière habituellement brassée en exclusivité pour un client, qui serait proposée sur une durée limitée et en quantité limitée, à la vente sur le site www.brasseriedelasomme.fr, avec l’accord du Client à qui elle est normalement réservée.
o Les « produits dérivés », les produits complémentaires et les accessoires :
 Produits fabriqués à notre demande par des artisans, dans lesquels une de nos bières ou cervoise entre dans la composition
 Produits artisanaux complémentaires picards pouvant accompagner la dégustation de nos bières et cervoise
 Les accessoires tels que verre de dégustation, décapsuleur, ...
• Prix des articles mentionnés sur la fiche article
Les Prix indiqués sur la fiche article sont en Euros Toutes Taxes Comprises.
Ils comprennent donc :
o la Taxe sur la Valeur Ajoutée Française (au taux en vigueur le jour de la Commande)
o les droits d’accises français acquittés par la Brasserie de la Somme auprès des Douanes françaises
o les frais de traitement de la commande
Ils ne comprennent pas :
o Le coût des emballages de protection renforcée des articles (spécialement conçus pour la Brasserie de la Somme). Le coût total des emballages est calculé automatiquement en fonction du nombre et du volume des articles commandés. Il s’affiche au panier appelé aussi « cabas » avant la Validation de la Commande.
o les frais de Livraison. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande et de la zone géographique de Destination. En France, un supplément est appliqué pour les zones montagneuses, la Corse et les îles (hors DOM TOM). Les frais de livraison sont clairement indiqués dans le cabas/panier avant la Validation de la Commande.

La Brasserie de la Somme peut-être amenée à modifier un prix affiché, cependant, seul le prix affiché le jour de la commande est applicable au Client.
• Validation de la Commande et Paiement
Le Client qui passe commande sur le site Internet www.brasseriedelasomme.fr doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

o Choisir les articles dans le catalogue (accès via le bouton « j’remplis mon cabas ») et ajouter au panier dénommé le « cabas ». Le Client pourra à tout moment visualiser le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs

o Valider le contenu du panier/cabas : Une fois les articles et quantités sélectionnés par le Client, ce dernier se rend dans son panier/cabas pour procéder à la validation de sa commande et au règlement. Tant que le Client n’a pas cliqué sur « Je valide mon panier », il peut encore vérifier sa commande, supprimer des articles, modifier des quantités ou retourner dans le catalogue produits afin de compléter sa commande.

o A minima « S’identifier » avec une adresse mail ou « créer un compte » pour bénéficier des informations sur les événements de la brasserie ou la sortie de nouvelles bières, recevoir les newsletters, codes promos etc...
o Confirmer ou préciser le nom et l’adresse du Destinataire. Le Client peut faire livrer un colis à la personne de son choix et à l’adresse de son choix en France Métropolitaine. En fonction du volume total des articles, le coût d’emballage s’affiche automatiquement

o En fonction du code postal français de l’adresse du Destinataire, le coût de transport s’affiche automatiquement

o Le montant total à régler, indiqué avant le paiement de la commande, est le prix définitif, TTC, incluant :
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

o Accepter les Conditions Générales de Vente : Avant de valider sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

o La validation de commande vaudra signature du Client et acceptation des opérations effectuées. La validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

o Procéder au paiement :

Le règlement intégral de la commande est exigible dès la validation de la commande. Le Client règle sa commande par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard acceptées en France). La Brasserie de la Somme propose un paiement en ligne entièrement sécurisé via la solution de paiement sur internet du Crédit Agricole dénommée « solution E-transactions Access ». Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la Banque en toute sécurité.
Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation de commande avec un récapitulatif des informations de la commande. La TVA apparaîtra sur cette confirmation de commande. Toutefois, pour un professionnel, une facture pourra être envoyée sur demande (par mail via formulaire de contact).
• Transfert de Propriété
Les articles restent la propriété pleine et entière de la Brasserie de la Somme jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire jusqu’à l’encaissement du prix total de la commande par la Brasserie de la Somme.
Dès que le Client (ou la personne qu’il a désignée comme Destinataire) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
La Brasserie de la Somme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou un client particulier qui commanderait plus de 110L de bière simultanément.
• Disponibilité des Produits
Si les produits sont proposés à la Vente sur le Site, c’est qu’ils sont censés être disponibles en stock réel à la Brasserie. Le Stock disponible à la vente sur le Site internet www.brasseriedelasomme.fr est indiqué sur chaque fiche article. Si le produit n’est plus disponible, le Client n’a pas la possibilité de l’ajouter à son « cabas ».
Toutefois, en cas de non disponibilité réelle d’un article (bien qu’étant indiqué comme « article disponible » sur la fiche article) liée à une erreur technique de mise à jour des stocks sur le Site, le Client sera informé par mail dans les 2 jours suivant la validation et le paiement de sa commande et aura la possibilité d’obtenir le remboursement du montant de ce produit (dans un délai de 30 jours).

3/ Préparation de la Commande et Livraison

• Préparation et expédition
Après validation et paiement de la commande par le Client, la BRASSERIE DE LA SOMME met tout en œuvre pour la préparation et l’acheminement de la commande du Client.
Toutefois, la Brasserie de la Somme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou un client particulier qui commanderait plus de 110L de bière simultanément.
Les commandes seront traitées dès que possible et préparées et enlevées par le transporteur les lundi, mercredi et vendredi.
La Brasserie de la Somme enverra en un ou plusieurs colis les articles commandés, selon nombre et volume.
La Brasserie de la Somme a confié au transporteur GLS le soin d’acheminer le(s) colis commandé(s) par le Client. GLS est spécialisé dans l’envoi de colis de moins de 30kg.
Pour les livraisons en France, GLS bénéficie d’un service intitulé « FlexDelivery » spécifiquement mis en place pour les besoins des particuliers, mais les professionnels ayant passé commande et réglé via le site www.brasseriedelasomme.fr peuvent aussi en bénéficier. Dès la prise en charge des colis par GLS, le Destinataire est informé par mail de la date et du créneau horaire de livraison estimé (à 3h près). A partir de ce moment-là et jusqu’à minuit, le destinataire pourra donner une instruction de livraison à GLS, en fonction de ses propres disponibilités.
GLS s’adaptera et livrera le colis conformément aux nouvelles exigences du destinataire : changement d’adresse toute France (+24h), changement de date (jusqu’à J+4), dépôt à domicile dans un endroit indiqué ou dépôt du colis en Agence GLS.
Le Destinataire peut donner son instruction en suivant le lien donné dans le mail d’information envoyé par GLS, qui renvoie sur l’interface web (site internet ou application gratuite GLS) ou en appelant le service FlexDeliveryService dédié au numéro indiqué dans le SMS d’information.
GLS s’engage à livrer en France en 72h maximum et le plus souvent en 24h (jours ouvrés). Pour la Belgique, GLS peut livrer en 48 à 72h.
Le Client devrait donc recevoir sa commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. La loi française impose une livraison dans les 30 jours.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle incidence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
• Retard de livraison
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au-delà de 30 jours après la validation de la Commande, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit la commande, la Brasserie de la Somme procédera à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
La Brasserie de la Somme ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à des erreurs ou perturbations imputables au transporteur ou en cas de blocage sur le réseau routier en raison d’intempéries, tempête, inondations, tremblement de terre, guerre, émeutes, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication externes au client.
Il appartient au Client de préciser avec clarté, au moment de la saisie de la commande, le nom complet et l’adresse du Destinataire des produits commandés, une adresse mail valide ainsi qu’un numéro de téléphone où le client sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la Livraison. La Brasserie de la Somme ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à une erreur de saisie ou d’une saisie incomplète des coordonnées du destinataire. En cas d’impossibilité pour le Transporteur de livrer la commande en raison de ces erreurs imputables au Client, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
De même La Brasserie de la Somme ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous ou de dépôt dans l’agence GLS la plus proche de son domicile.
En cas de non-respect de ses engagements quant à la livraison et quelle qu’en soit la cause, la Brasserie de la Somme ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
• Réception du ou des colis
o Colis dégradé :
La Brasserie de la Somme prévoit des emballages renforcés et des protections pour éviter toute casse ou dégradation pendant le transport.
Par conséquent, le Destinataire doit refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc important, de fuite ou d’ouverture, qui pourrait laisser supposer que des articles seront manquants ou endommagés. En signant le Bon de Livraison, le Destinataire accepte le colis en l’état et ne permet plus aucune contestation auprès du Transporteur, ni aucune réclamation auprès de la Brasserie de la Somme.
Après refus du colis par le Destinataire, le transporteur se chargera d'informer la Brasserie de la Somme. A réception de cette information, la Brasserie de la Somme s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

o non-conformité
Le Client devra avertir par mail (via le formulaire de contact) la Brasserie de la Somme le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, d’une éventuelle erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le Bon de Commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

o Consignes à réception
A réception du colis, le Client devra l’ouvrir avec précaution conserver les bières debout, dans un endroit frais (T°<15°C), hors gel, à l’abri de la lumière. Pour la consommation, la Brasserie de la Somme recommande au Client de refroidir les bouteilles à 6°C, d’utiliser un décapsuleur pour ouvrir la bouteille et de servir dans un verre adapté.

4/ INFORMATIONS LEGALES

• Droit de rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de sa commande à La Brasserie de la Somme pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Avant d’effectuer le retour de sa commande, le Client devra prendre contact avec la Brasserie de la Somme pour la prévenir et se voir attribuer un numéro de retour.
Il devra ensuite envoyer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception un courrier de rétractation en utilisant le formulaire suivant prévu à cet effet : lettre-type rétractation
Sa commande devra être retournée en l’état, dans son emballage d’origine, neuf et non-ouvert.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire de son choix chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Sous réserve du parfait état du colis et des produits retournés, le Client sera remboursé (par chèque ou virement selon son souhait) intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
• Responsabilité
Les produits proposés à la vente sur le site www.brasseriedelasomme.fr sont conformes aux législations Française et Européenne en vigueur. La responsabilité de la Brasserie de la Somme ne saurait être engagée en cas de non respect par le Client de la législation française.
La Brasserie de la Somme ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la Brasserie de la Somme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
• Données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.brasseriedelasomme.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° de déclaration 1907112v0). En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles ne sont pas communiquées par la Brasserie de la Somme à d’autres tiers que ceux concernés par l’acheminement et le paiement de la commande. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
En acceptant l’abonnement à la newsletter, vous pourrez recevoir par mail les informations concernant la mise en ligne de nouvelles bières de la Brasserie de la Somme, les invitations aux événements organisés par la Brasserie de la Somme ou événements auxquels elle participe, les actualités diverses de la Brasserie (parutions dans les Guides, travaux réalisés, etc...).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet ou par mail à la Brasserie de la Somme via le formulaire de contact.
• propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.brasseriedelasomme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Brasserie de la Somme (SARL Seine Paysage). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Tout procédé relevant de la technique du framing ou du deep-linking est interdit, sauf autorisation expresse et écrite délivrée par la Brasserie de la Somme.
Tout lien simple ou par hypertexte vers un autre site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Brasserie de la Somme. En revanche la mise en place de liens hypertextes en direction du site www.brasseriedelasomme.fr est autorisée. Il est conseillé d’en avertir la Brasserie de la Somme par mail à sa mise en œuvre.
• Archivage Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Brasserie de la Somme dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
• Litiges : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées sur le site www.brasseriedelasomme.fr sont régies par le Droit Français et soumises à la Loi Française.
En cas de litige, la Brasserie de la Somme et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable leur différend. A défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux d’Amiens.